Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Les Mas du Grand Vallon met à disposition des utilisateurs son site web https://masdugrandvallon-mougins.com/ (ci-après le « Site ») et les services qui y sont proposés.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2 - Mentions Légales

Le Site est édité par :

Éditeur : Les Mas du Grand Vallon
Statut juridique / Capital social : SARL
Siège social : 1550 chemin du Grand Vallon – 06250 Mougins
Immatriculation :
Directeur de la publication : Pascal
Contact : contact@lesmasdugrandvallon.fr – Tel : +33(4)93479000
Hébergeur : Namecheap

3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou toute autre cause.

4 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, logos, images, photographies, icônes, structures, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de « Les Mas du Grand Vallon » ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5 - Données Personnelles et Cookies

6 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif. Malgré des mises à jour régulières, l'éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site.
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De l'utilisation frauduleuse ou de l'interprétation des informations présentes sur le Site par l'utilisateur.

7 - Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web édités et gérés par des tiers. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

8 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

9 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Grasse seront seuls compétents.